{"id":940,"date":"2020-07-19T20:54:16","date_gmt":"2020-07-19T18:54:16","guid":{"rendered":"https:\/\/terminal9studios.julien-garret.fr\/?page_id=940"},"modified":"2024-09-24T14:56:25","modified_gmt":"2024-09-24T12:56:25","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/terminal9studios.julien-garret.fr\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions-l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

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Mentions l\u00e9gales<\/h1>\n<\/div>\n<\/div>\n
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MENTIONS L\u00c9GALES<\/b><\/div>\n
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1. Informations l\u00e9gales<\/div>\n<\/div>\n
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Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l\u2019\u00c9conomie Num\u00e9rique, nous vous informons que :<\/p>\n

Le pr\u00e9sent site web a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 et est \u00e9dit\u00e9 par :<\/p>\n

Terminal 9 Studios<\/p>\n

12 rue d\u2019Enghien<\/p>\n<\/div>\n

75010 Paris<\/div>\n
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Terminal 9 Studios\/<\/a> c.lacaze@terminal9studios.julien-garret.fr<\/a><\/p>\n

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Conception du site<\/span><\/h2>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
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Julien Garret
\nSi\u00e8ge social : 5 rue du loup pendu \u2013 92350 Plessis Robinson \u2013 France
\nT\u00e9l. : + 33 6 61 52 38 46<\/a> \u2013 Contact<\/a>
\nhttp:\/\/www.julien-garret.fr\/<\/a>
\nSIRET 535 048 920 00016<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

2. Limitation de responsabilit\u00e9<\/h3>\n

L\u2019utilisateur reconna\u00eet avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation et s\u2019engage \u00e0 les respecter.<\/p>\n

L\u2019utilisateur du site internet www.terminal9studios.com<\/a> reconna\u00eet disposer de la comp\u00e9tence et des moyens n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der et utiliser ce site.<\/p>\n

L\u2019utilisateur du site internet www.terminal9studios.com<\/a> reconna\u00eet avoir v\u00e9rifi\u00e9 que la configuration informatique utilis\u00e9e ne contient aucun virus et qu\u2019elle est en parfait \u00e9tat de fonctionnement.<\/p>\n

L\u2019entreprise Terminal 9 Studios met tout en \u0153uvre pour offrir aux utilisateurs des informations et\/ou des outils disponibles et v\u00e9rifi\u00e9s mais ne saurait \u00eatre tenue pour responsable des erreurs, d\u2019une absence de disponibilit\u00e9 des fonctionnalit\u00e9s et\/ou de la pr\u00e9sence de virus sur son site.<\/p>\n

Les informations fournies par l\u2019entreprise Terminal 9 Studios le sont \u00e0 titre indicatif et ne sauraient dispenser l\u2019utilisateur d\u2019une analyse compl\u00e9mentaire et personnalis\u00e9e.<\/p>\n

L\u2019entreprise Terminal 9 Studios ne saurait garantir l\u2019exactitude, la compl\u00e9tude, l\u2019actualit\u00e9 des informations diffus\u00e9es sur son site.<\/p>\n

En cons\u00e9quence, l\u2019utilisateur reconna\u00eet utiliser ces informations sous sa responsabilit\u00e9 exclusive.<\/p>\n

3. Cookies<\/h3>\n

L\u2019utilisateur est inform\u00e9 que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s\u2019installer automatiquement sur son logiciel de navigation.<\/p>\n

Le cookie est un bloc de donn\u00e9es qui ne permet pas d\u2019identifier les utilisateurs mais sert \u00e0 enregistrer des informations relatives \u00e0 la navigation de celui-ci sur le site.<\/p>\n

Le param\u00e9trage du logiciel de navigation permet d\u2019informer de la pr\u00e9sence de cookie et \u00e9ventuellement, de la refuser.<\/p>\n

L\u2019utilisateur dispose de l\u2019ensemble des droits susvis\u00e9s s\u2019agissant des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel communiqu\u00e9es par le biais des cookies dans les conditions indiqu\u00e9es ci-dessus.<\/p>\n

Les utilisateurs du site internet www.terminal9studios.com<\/a> sont tenus de respecter les dispositions de la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, dont la violation est passible de sanctions p\u00e9nales.<\/p>\n

Ils doivent notamment s\u2019abstenir, s\u2019agissant des informations \u00e0 caract\u00e8re personnel auxquelles ils acc\u00e8dent ou pourraient acc\u00e9der, de toute collecte, de toute utilisation d\u00e9tourn\u00e9e d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, de tout acte susceptible de porter atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e ou \u00e0 la r\u00e9putation des personnes.<\/p>\n

Ce site utilise Google Analytics un service d\u2019analyse de site internet fourni par Google Inc. (\u00ab Google \u00bb). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte plac\u00e9s sur votre ordinateur, pour aider le site internet \u00e0 analyser l\u2019utilisation du site par ses utilisateurs. Les donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stock\u00e9es par Google sur des serveurs situ\u00e9s aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d\u2019\u00e9valuer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l\u2019activit\u00e9 du site \u00e0 destination de son \u00e9diteur et de fournir d\u2019autres services relatifs \u00e0 l\u2019activit\u00e9 du site et \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019Internet. Google est susceptible de communiquer ces donn\u00e9es \u00e0 des tiers en cas d\u2019obligation l\u00e9gale ou lorsque ces tiers traitent ces donn\u00e9es pour le compte de Google, y compris notamment l\u2019\u00e9diteur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donn\u00e9e d\u00e9tenue par Google. Vous pouvez d\u00e9sactiver l\u2019utilisation de cookies en s\u00e9lectionnant les param\u00e8tres appropri\u00e9s de votre navigateur. Cependant, une telle d\u00e9sactivation pourrait emp\u00eacher l\u2019utilisation de certaines fonctionnalit\u00e9s de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez express\u00e9ment au traitement de vos donn\u00e9es nominatives par Google dans les conditions et pour les finalit\u00e9s d\u00e9crites ci-dessus.<\/p>\n

4. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\n

La structure g\u00e9n\u00e9rale ainsi que les logiciels, textes, images anim\u00e9es ou non, sons savoir-faire et tous les autres \u00e9l\u00e9ments composants le site sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de l\u2019entreprise Terminal 9 Studios.<\/p>\n

Toute repr\u00e9sentation totale ou partielle de ce site ou de son contenu par quelle que personne que ce soit, sans l\u2019autorisation expresse et \u00e9crite de l\u2019entreprise Terminal 9 Studios est interdite et constituerait une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle qui d\u00e9finit la contrefa\u00e7on comme un d\u00e9lit, et pr\u00e9voit jusqu\u2019\u00e0 trois ans d\u2019emprisonnement et 300 000 euros d\u2019amende.<\/p>\n

Il en est de m\u00eame des bases de donn\u00e9es figurant, le cas \u00e9ch\u00e9ant sur le site web qui sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es, et dont le syndicat des commer\u00e7ants est producteur.<\/p>\n

Les marques de l\u2019entreprise Terminal 9 Studios et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques d\u00e9pos\u00e9es.<\/p>\n

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectu\u00e9s \u00e0 partir des \u00e9l\u00e9ments du site sans l\u2019autorisation expresse du syndicat des commer\u00e7ants est donc prohib\u00e9e au sens du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

L\u2019entreprise TERMINAL 9 STUDIOS ne saurait \u00eatre responsable de l\u2019acc\u00e8s par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d\u2019autres ressources pr\u00e9sentes sur le r\u00e9seau.<\/p>\n

Les utilisateurs visiteurs du site Internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l\u2019autorisation expresse et pr\u00e9alable de l\u2019entreprise Terminal 9 Studios.<\/p>\n

Tout litige en relation avec l\u2019utilisation du site www.terminal9studios.com<\/a> est soumis au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n

Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d\u2019\u00e9ventuelles omissions, erreurs, corrections, en adressant directement un m\u00e9l \u00e0 l\u2019adresse suivante :c.lacaze@terminal9studios.julien-garret.fr<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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